21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2024 et mise à jour au 06-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 29-10-2018
- Numéro
- 2018014565
- Page
- 82314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-21/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-2018
- Texte modifié
- 200401418820160242572004014187
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-26/47, art. 111,4°, 002; En vigueur : 31-12-2024>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.