Texte 2018014539
Article 1er.A des fins expérimentales, la RTBF est autorisée à diffuser sur les deux réseaux multi-provinciaux numériques composés des blocs 6A, 6B, 6C, 6D et 5C, 11D, 5B, 8D, avec une capacité de 96 Kbps par radio, toute radio en réseau autorisée en mode hertzien analogique.
Art. 2.La RTBF doit permettre à l'ensemble des radios en réseau autorisées en mode hertzien analogique qui lui en font la demande, de participer à l'expérimentation.
Pour ce faire et uniquement aux fins de l'expérimentation, elle dispose d'un droit d'utilisation de la totalité des capacités des deux réseaux multi-provinciaux.
Pour les radios en réseau communautaires ou urbaines, les tests de diffusion doivent s'effectuer sur l'ensemble du territoire couvert par un des deux réseaux multi-provinciaux numériques.
Pour les radios en réseau provinciales ou multi-provinciales, les tests de diffusion doivent s'effectuer uniquement sur un bloc numérique dont la couverture est au plus proche de la couverture hertzienne analogique de la radio concernée.
Art. 3.Cette expérimentation débutera au 12 novembre 2018. Elle ne pourra excéder une durée de 9 mois et devra en tout cas s'arrêter au plus tard le jour qui précède la délivrance de droits d'usage des réseaux multi-provinciaux numériques aux radios en réseau
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 5.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.