17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018

Article 1er.Un subside de deux mille EUR est alloué à :

ASBL SPINA-BIFIDA'S ACTION BELGO AFRICA

Rue de la Colonne 54, Plan de ville Boîte 1

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Pour le soutien aux activités de l'année 2018, liées à l'organisation du colloque " Afrique Handicap International "

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE 10 7360 0854 9404

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018.

Art. 3.Le subside sera liquidé en totalité après la présentation et la validation des pièces justificatives.

Art. 4.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 5.Le Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.