Article 1er.Le règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure, annexé au présent arrêté (annexe A), est approuvé.
Art. 2.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière consulaire, annexé au présent arrêté (annexe B), est approuvé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2014.
Art. 4.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-11-2018, p. 86342)