Lex Iterata

Texte 2018014522

19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Burgo du Gouverneur de la province Luxembourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-11-2018
Numéro
2018014522
Page
85573
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-19/03
Entrée en vigueur / Effet
15-11-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique.

Le PPUI Seveso Burgo du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

§ 1er. Le PPUI SEVESO Burgo du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.