19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Burgo du Gouverneur de la province Luxembourg
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-11-2018
- Numéro
- 2018014522
- Page
- 85573
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-19/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique.
Le PPUI Seveso Burgo du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
§ 1er. Le PPUI SEVESO Burgo du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
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