Article 1er.A l'article 1er, § 4bis, II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 novembre 2015, sont apportées les modifications suivantes :
1°au A, le j) est remplacé par ce qui suit :
"j) les prestations d'électrodiagnostics telles l'électrodiagnostic de régions et l'électromyographie par électrode aiguille repris aux articles 14, 20 et 22.";
2°au B, 2.e), les mots "électromyographie de surface," sont insérés entres les mots "stimulation," et "polygraphie".
Art. 2.A l'article 20, § 1er, f), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 mars 2017, le libellé de la prestation 477116-477120 est remplacé par ce qui suit :
" *Electromyographie, par électrode aiguille".
Art. 3.A l'article 22, I, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 novembre 2015, sont apportées les modifications suivantes :
1°le libellé de la prestation 558552-558563 est remplacé par ce qui suit :
"Electromyographie, par électrode aiguille".
2°la prestation et les règles d'application suivantes sont insérées après la prestation 558552-558563 :
"558176-558180
* Electromyographie de surface . . . . . K 50
L'électromyographie de surface est réalisée par un médecin spécialiste en :
a)médecine physique et réadaptation;
b)rhumatologie;
c)neuropsychiatrie;
d)neurologie;
e)pédiatrie, porteur d'un titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique.
La prestation pour une électromyographie de surface n'est pas cumulée avec une prestation pour :
a)une électromyographie, par électrode aiguille (477116 - 477120, 558552 - 558563);
b)une mesure des vitesses de conduction nerveuse (477470 - 477481, 477492 - 477503, 477514 - 477525, 558530 - 558541, 558596 - 558600, 558611 - 558622).
La prestation est octroyée au maximum 3 fois par an.".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.