Texte 2018014501

5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 14,> g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-10-2018
Numéro
2018014501
Page
82309
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-05/05
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 février 2013, le libellé de la prestation 432294-432305 est complété par les mots "avec confirmation anatomopathologique".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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