11 OCTOBRE 2018. - Arrêté portant désignation de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles pour l'évaluation finale des agents transférés du Service public régional bruxellois en qualité de directeur-chef de service mandataire A4 à l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 15-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-10-2018
- Numéro
- 2018014455
- Page
- 82589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-11/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles est désignée comme commission d'évaluation pour l'évaluation finale des titulaires de mandat de rang A4 en qualité de directeur-chef de service de [1 l'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat]1.
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(1ARR 2024-02-01/11, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2024)
Art. 2.Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
