10 OCTOBRE 2018. - Arrêté du conseil de direction du "vlaamse waterweg sa" portant les tarifs d'autorisation aux chemins de halage. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-10-2018
- Numéro
- 2018014453
- Page
- 82370
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
