14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Klinkenberg Energy SA
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-10-2018
- Numéro
- 2018014383
- Page
- 82612
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-14/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Une licence de fourniture d'électricité et une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale sont octroyées, pour une durée indéterminée, à la société Klinkenberg Energy SA ayant son siège social à Rue des Alouettes 99, à 4041 Milmort.
