14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International S.A.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-10-2018
- Numéro
- 2018014381
- Page
- 82611
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-14/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International SA ayant son siège social chaussée de Vilvorde 11, à 1120 Bruxelles est retirée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
