11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-10-2018
Numéro: 2018014376
Page: 81251
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-10-11/11
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Au Moniteur belge du 24 octobre 2018, pages 81251-81256 la publication doit être considérée comme nulle.

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