11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-10-2018
- Numéro
- 2018014376
- Page
- 81251
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-11/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
Au Moniteur belge du 24 octobre 2018, pages 81251-81256 la publication doit être considérée comme nulle.
