11 OCTOBRE 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-10-2018
- Numéro
- 2018014335
- Page
- 80168
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-11/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016, sortira son plein et entier effet.
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