Texte 2018014308

21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-10-2018
Numéro
2018014308
Page
82014
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-21/01
Entrée en vigueur / Effet
26-10-2018
Texte modifié
2018011727
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives, le mot " ESRO1 " est remplacé par le mot " ESRO2B ".

Art. 2.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 6. Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes :

- alliage : cuivre 63 % - zinc : 37 %;

- poids : 10,50 grammes;

- diamètre : 25,65 millimètres. ".

Art. 3.Dans l'article 14 du même arrêté, le mot " ESRO1 " est remplacé par le mot " ESRO2B ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.