Lex Iterata

Texte 2018014308

21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-10-2018
Numéro
2018014308
Page
82014
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-21/01
Entrée en vigueur / Effet
26-10-2018
Texte modifié
2018011727
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives, le mot " ESRO1 " est remplacé par le mot " ESRO2B ".

Art. 2.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 6. Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes :

- alliage : cuivre 63 % - zinc : 37 %;

- poids : 10,50 grammes;

- diamètre : 25,65 millimètres. ".

Art. 3.Dans l'article 14 du même arrêté, le mot " ESRO1 " est remplacé par le mot " ESRO2B ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.