Texte 2018014304

9 OCTOBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés aux « Scheldeboord, Kalkbeek, Kasteel van Terlocht in Hemiksem als site - Site 'Voormalige zwavelzuur- en koperfabriek met als nevenactiviteit gasproductie" situé à aan de Scheldeboord, Kalkbeek, Kasteel van Terlocht in Hemiksem (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-11-2018
Numéro
2018014304
Page
88124
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-09/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.