Lex Iterata

Texte 2018014263

26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Lachet ", sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-10-2018
Numéro
2018014263
Page
79206
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-26/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex