Lex Iterata

Texte 2018014261

9 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-10-2018
Numéro
2018014261
Page
77080
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-09/02
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant en euros, équivalent à 66.955,29 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2018, est alloué à la Commission OSPAR, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 dans le cadre du programme de travail OSPAR CIEM.

Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

The OSPAR Commission Danish Kroner Account

Numéro de compte : 175/01/00965901

IBAN : GB88NWBK60730100965901

BIC : NWBKGB2L

Art. 3.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.