9 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12-10-2018
Numéro: 2018014261
Page: 77080
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-09/02
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant en euros, équivalent à 66.955,29 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2018, est alloué à la Commission OSPAR, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 dans le cadre du programme de travail OSPAR CIEM.

Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

The OSPAR Commission Danish Kroner Account

Numéro de compte : 175/01/00965901

IBAN : GB88NWBK60730100965901

BIC : NWBKGB2L

Art. 3.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.