Texte 2018014230

27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-10-2018
Numéro
2018014230
Page
77084
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-27/07
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2018
Texte modifié
2014000256
belgiquelex

Article 1er.Le texte de l'article 1er de l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace, les mots "au sens de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 3°, b) de la loi du 10 avril 1990" sont remplacés par les mots "au sens de l'article 3, 3°, b), de la loi du 2 octobre 2017".

Art. 2.L'article 2 est complété par le point suivant :

"6° les bijoux, pour autant que le total des valeurs transportées ne dépasse pas le montant de € 30.000".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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