27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de la commission permanente de "Toezicht op de Scheldevaart" fixant l'arrêté de procédures décisionnelles de l'autorité nautique commune 2018(TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-10-2018
- Numéro
- 2018014169
- Page
- 76815
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2018
- Texte modifié
- 2008203447
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
