Texte 2018014149

14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-10-2018
Numéro
2018014149
Page
76967
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-14/08
Entrée en vigueur / Effet
21-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
MB0-1MAF2ZZ-LO MB0 1MA000 1100 CE/CL 121 121
PH0-1PAC2ZZ-LO PH0 1PA60100 1100 CE/CL 121 121
MB0-1MAF2ZZ-WT MB0 1MA004 1211 CE/CL 37 37
PH0-1PAC2ZZ-WT PH0 1PA60300 1211 CE/CL 14 14
PH0-1PAC2ZZ-WT PH0 1PA60400 1211 CE/CL 23 23
total 158 158 158 158

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Administration intérieure, l'Insertion civique, le Logement, l'Egalité des Chances et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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