Lex Iterata

Texte 2018014148

7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-10-2018
Numéro
2018014148
Page
76966
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-07/16
Entrée en vigueur / Effet
21-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
FB0-1FGE5AI-IS FB0 0FG007 9999 AUT 4.000
FB0-1FGE5AI-IS FB0 1FG021 6124 corrélatif 4.000
HB0-1HFG5AY-IS HB0 0HF054 9999 AUT 4.000
HB0-1HFG5AY-IS HB0 1HF072 6141 corrélatif 4.000
total 4.000 4.000 4.000 4.000

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL)

(2) CE = AUT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.