28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-10-2018
- Numéro
- 2018014144
- Page
- 75365
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les communes d'Alost et de Malines peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
