3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-10-2018
- Numéro
- 2018014142
- Page
- 75607
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2018
- Texte modifié
- 2018040516
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018, est complété par les mots " , à 18 heures ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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