19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 04-04-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-10-2018
Numéro: 2018014127
Page: 75875
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-19/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-03-07/32, art. 15, 002; En vigueur : 14-04-2024>

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