14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009

Article 1er.Dans l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'intitulé du chapitre 6 est remplacé par ce qui suit :

" Chapitre 6. Octroi d'un montant de subvention supplémentaire à certains centres d'expertise de la démence ".

Art. 2.L'annexe II du même arrêté est complété par un article 18, rédigé comme suit :

" Art. 18. Au centre d'expertise régional agréé de la démence Memo, actif dans la région de soins de Louvain, il est octroyé annuellement un montant de 65.000,00 euros (soixante-cinq mille euros) en sus du montant de subvention visé à l'article 8 de la présente annexe, pour la continuation du développement du champ d'expérimentation " Zorgcirkels jongdementie " et l'exécution de son rôle pionnier en Flandre. Ce montant est indexé annuellement, dans les limites des crédits budgétaires disponibles. ".

Art. 3.Le Ministre flamand, qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.