Texte 2018014112
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, sont insérés deux alinéas avant l'alinéa 1er, ceux-ci étant rédigés comme suit :
" Le montant maximum de l'aide, visé à l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du 21 avril 2017 est de trois euros pour la distribution de fruits et de légumes et de deux euros pour la distribution de lait. Seuls les élèves dont le nombre a été transmis par l'établissement d'enseignement dans la déclaration de participation visée à l'article 7er, alinéa 1er, de l'arrêté du 21 avril 2017 sont pris en compte.
Le montant maximum de l'aide, visé à l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté du 21 avril 2017 est de six euros pour la distribution de fruits et de légumes et de quatre euros pour la distribution de lait. ".
Art. 2.A l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, la date " 21 septembre " est remplacée par la date " 1er octobre ".
Art. 3.A l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°la date " 31 mars " est remplacée par la date " 30 avril " ;
2°les mots " dans le premier trimestre de l'année scolaire. " sont remplacés par le membre de phrase " de l'année scolaire dans le cadre d'une distribution telle que visée à l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du 21 avril 2017. " ;
3°la date " 30 juin " est remplacée par la date " 31 juillet " ;
4°les mots " dans le deuxième trimestre de l'année scolaire. " sont remplacés par le membre de phrase " de l'année scolaire dans le cadre d'une distribution telle que visée à l'article 5, alinéa 3, de l'arrêté du 21 avril 2017. ".