26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2019 et mise à jour au 25-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 27-9-2018
- Numéro
- 2018014056
- Page
- 74181
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-26/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-01-15/08, art. 8, 004; En vigueur : 25-01-2021>
