26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2019 et mise à jour au 25-01-2021)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 27-9-2018
Numéro: 2018014056
Page: 74181
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-26/01
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-2018
Texte modifié
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[Abrogé] <AM 2021-01-15/08, art. 8, 004; En vigueur : 25-01-2021>

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