13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2020 et mise à jour au 26-03-2020)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 4-10-2018
Numéro: 2018014004
Page: 75369
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-13/09
Entrée en vigueur / Effet: 04-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-02-20/09, art. 3, 002; En vigueur : 26-03-2020>

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