Lex Iterata

Texte 2018013999

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2018
Numéro
2018013999
Page
75372
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-20/10
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.