20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-10-2018
Numéro: 2018013999
Page: 75372
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-20/10
Entrée en vigueur / Effet: 14-10-2018
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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