Lex Iterata

Texte 2018013998

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2018
Numéro
2018013998
Page
75372
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-20/09
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.