20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 4-10-2018
- Numéro
- 2018013997
- Page
- 75371
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-20/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
