Lex Iterata

Texte 2018013996

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Tensachem du Gouverneur de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2018
Numéro
2018013996
Page
75371
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-20/07
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO Tensachem du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.