28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2018 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-10-2018
- Numéro
- 2018013985
- Page
- 74907
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-08-28/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
