6 JUILLET 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

CREDITS DE L'ANNEE EN COURS

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 4.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 5.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 6.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 7.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

TRANSFERTS DE CREDITS

Art. 9.§ 1er. Le tableau de l'article 9, § 2, du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

"

".

§ 2. L'article 9, § 4, du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

" § 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde créditeur non taxé en crédit d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019.

Si, au 31 décembre 2018, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW est inférieure à 444.267.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2018 à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW et 444.267.000 euros.

Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 42.867.000 euros. ".

TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 10.Le 31 décembre 2018, le solde créditeur non taxé de l'autorisation d'engagement du Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.

SUBVENTIONS

Art. 11.Le tableau de l'article 17, § 1er, du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

"

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Art. 12.L'article 22 du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 22. Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 337.205.000 euros pour :

1°la recherche fondamentale ;

2°la recherche fondamentale stratégique ;

3°la recherche scientifique-clinique ;

4°les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière. ".

Art. 13.L'article 23, § 2, du même décret, est remplacé par ce qui suit :

" § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 41.811.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ".

Art. 14.L'article 24 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 24. § 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 187.931.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires :

1°pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;

2°pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur.

§ 2. Les engagements visés au paragraphe 1er sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Gouvernement flamand, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser le montant de l'autorisation visé au paragraphe 1er.

§ 3. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter aux mêmes fins, visés au paragraphe 1er, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à AGION dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne.

§ 4. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à octroyer des emprunts à l'enseignement officiel subventionné et à l'enseignement libre subventionné, à l'exception de l'enseignement supérieur, à concurrence de 3.876.000 euros au maximum, complétés par le solde créditeur non taxé tel que visé à l'article 12, destinés seulement aux investissements dans l'énergie renouvelable pour les infrastructures scolaires en 2018. ".

Art. 15.L'article 25 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 25. § 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements à concurrence de 54.042.000 euros (article budgétaire FB0-1FGE5AI-IS) pour l'infrastructure scolaire en fonction des pénuries relatives à la capacité d'infrastructure.

§ 2. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et/ou l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements s'élevant au maximum au crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGE2AI-IS pour le financement de l'infrastructure scolaire et pour satisfaire aux besoins de capacité les plus urgents pour les bâtiments scolaires. ".

Art. 16.L'article 26 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 26. § 1er. Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (article budgétaire JB0-1JDG5CY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 30.255.000 euros pour les investissements (formation professionnelle).

§ 2. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5CY-IS) peuvent également être financées par les recouvrements de primes d'emploi. ".

Art. 17.L'article 28 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 28. La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 657.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport d'Anvers. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir des crédits visés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT. ".

Art. 18.L'article 29 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 29. La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 899.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport d'Ostende-Bruges. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir des crédits visés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT. ".

Art. 19.L'article 30 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 30. La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 185.617.000 euros :

1°pour les investissements dans les environs de gares ;

2°pour les investissements dans le cadre des projets du Masterplan (Brabo 1 et Brabo 2, y compris les investissements y afférents) ;

3°pour des investissements. ".

Art. 20.L'article 32 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 32. § 1er. La sa " De Vlaamse Waterweg " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 182.639.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS).

§ 2. En vue du rehaussement des ponts au-dessus du Canal Albert, la sa " De Vlaamse Waterweg " est autorisée à contracter, pour une période de 30 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale d'au maximum 6.500.000 euros (prix de 2012) par an. Ces indemnités de mise à disposition seront imputées à l'article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS. ".

Art. 21.Les autorisations prévues aux articles 10 à 15 inclus et aux articles 21 à 34 inclus du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, et les autorisations prévues aux articles 10, 12 à 20 inclus, et 48 à 68 inclus du présent décret, peuvent être ajustées par application de l'article 20, § 1er, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et par la redistribution de crédits provisionnels tels que visés aux articles 63 à 73 inclus du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018.

GARANTIE

Art. 22.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des garanties dans le cadre du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, en ce qui concerne le système de garantie pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond, à concurrence d'un montant maximum de 40.000.000 euros.

TRANSFERTS BANCAIRES

Art. 23.L'article 57 du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 57. Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.

".

Art. 24.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer partiellement tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT à l'article budgétaire QB0-1QFF2MA-WT.

Art. 25.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire GB0-1GID5AY-IS dans le cadre d'investissements uniques relatifs aux TIC en matière de compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, aux crédits d'engagement et de liquidation existants des autres programmes au sein du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 26.L'article 52 du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 52. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer pour un montant de 4 millions d'euros, tant en crédits d'engagement qu'en crédits de liquidation inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5AI-IS pour l'infrastructure scolaire, à l'article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS pour l'exécution de travaux et la couverture de frais d'exploitation dans le cadre de l'ouverture de l'infrastructure sportive scolaire. ".

TITRE Ier.

Art. 27.Le tableau de l'article 74, 2°, du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

"

".

DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Art. 28.La prime au patrimoine, accordée par l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 à la communauté israélite orthodoxe Machsike Hadass pour la restauration de la Machsike Hadass synagogue, située 43, Oostenstraat à 2018 Anvers, est augmentée d'un montant de 734.699.03 euros e raison de l'offre sélectionnée sur la base de laquelle les travaux sont adjugés. Cette augmentation de la prime de restauration déjà accordée est imputée aux crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGA2CB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande, et est considérée, pour la répartition du budget disponible, comme un prélèvement tel que visé à l'article 11.2.6., alinéa 2, de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.

Art. 29.La prime de restauration accordée par l'arrêté ministériel du 16 septembre 2011 à la sa " Mopro Invest III " (actuellement la sa " Handelsbeurs Antwerpen ") pour la 1re phase de la restauration et réaffectation de la Handelsbeurs/Schippersbeurs à Anvers, est transférée à l'administration communale d'Anvers, Grote Markt 1 à 2000 Anvers, en tant que nouveau bénéficiaire de la prime, et est augmentée de 984.506,38 euros à 2.422.840,64 euros par suite du pourcentage de prime supérieur applicable de ce fait. Cette augmentation de 1.438.334,26 euros de la prime de restauration déjà accordée est imputée aux crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGA2CB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande, et est considérée, pour la répartition du budget disponible, comme un prélèvement tel que visé à l'article 11.2.6., alinéa 2, de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 23.028.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.849.000 euros en engagements et à 23.028.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée ICT, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 56.683.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 29.157.000 euros en engagements et à 56.683.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 15.798.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.699.000 euros en engagements et à 15.798.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds Microfinanciering, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.612.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.612.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion séparée Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.330.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.878.000 euros en engagements et à 14.330.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 647.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 433.000 euros en engagements et à 647.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.282.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.076.000 euros en engagements et à 2.282.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Landcommanderij Alden Biesen, une avance de caisse de 12.000 euros au maximum pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2018.

Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.179.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.790.000 euros en engagements et à 2.179.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Kasteel van Gaasbeek, une avance de caisse de 12.000 euros au maximum pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2018.

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.982.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.347.000 euros en engagements et à 4.982.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, une avance de caisse de 12.000 euros au maximum pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2018.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.539.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.263.000 euros en engagements et à 1.539.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 40.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 673.424.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 469.534.000 euros en engagements et à 673.424.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement des articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passés à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2018 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.

§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Minafonds.

§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Minafonds.

§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer :

1°une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT, dans le cadre du projet intersyndical pour les activités environnementales renforcées des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB ;

2°une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT, aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO ;

3°une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen, à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT ;

4°une subvention d'au maximum 143.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT, à la Vlaamse Architectenorganisatie pour le projet " conseiller construction respectueuse de l'eau " ;

5°une subvention d'au maximum 2.200.000 euros à l'asbl " Coördinatiecentrum Voorlichting en Begeleiding Duurzame Bemesting (CVBB) " pour l'accompagnement et l'information personnalisés en matière d'épandage durable et pour la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau ;

6°une subvention d'au maximum 300.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2JA-WT pour le projet " gestion durable des matériaux " du Réseau de Transition Plan C ;

7°le prix annuel " Rudi Verheyen ", d'une valeur maximale de 8.000 euros, pour un mérite spécial sur l'intégration des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature.

Art. 41.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 819.966.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 798.864.000 euros en engagements et à 819.966.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa " Aquafin ", 8 Dijkstraat à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget du SGS Vlaams Infrasrtructuurfonds.

Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes :

1°les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;

2°l'apport de la sa " Aquafin " dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;

3°le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande.

§ 3. Le SGS Vlaams Infrastructuurfonds est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, 1° à 5° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988.

§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :

§ 5. Les frais liés aux déplacements de conduites de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports en commun sont imputés aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT.

§ 6. Les taxes environnementales dues relatives au déversement de déblais de dragage sont imputées aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT.

§ 7. Les avances payées aux autorités portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001, et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets, sont imputées aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT.

§ 8. Les frais et avances dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'accompagnement social dans les zones portuaires sont imputés aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS. Les frais et avances pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT.

§ 9. Le Gouvernement flamand est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE " De Vlaamse Waterweg nv " et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord.

§ 10. Les frais pour les traitements, les charges sociales et les allocations relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO. Les frais de fonctionnement sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT. Les frais de fonctionnement de la Lange Termijnvisie Westerschelde sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT.

§ 11. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement des allocations de base ou articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2018.

§ 12. L'AAI " Wegen en Verkeer " est autorisée à encaisser par voie de paiements par cartes bancaires les recettes dans le cadre des pouvoirs de contrôle dévolus aux inspecteurs des routes de l'inspection des routes. Les frais correspondants sont déduits des recettes.

§ 13. Les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation via le Liefkenshoektunnel par suite d'accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le Kennedytunnel, sont imputés à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT et sont payés à la sa " Tunnel Liefkenshoek ".

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 123.444.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 108.276.000 euros en engagements et à 123.444.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 125.921.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 69.154.000 euros en engagements et à 125.921.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 42.963.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.868.000 euros en engagements et à 42.963.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCH2NG-WT d'un montant d'au maximum le solde pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.

Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.018.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.018.000 euros en engagements et à 2.018.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.398.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.398.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 875.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250.000 euros en engagements et à 875.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.502.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 160.000 euros en engagements et à 7.502.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 49.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.995.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 6.240.000 euros en engagements et à 5.995.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Brusselfonds (article budgétaire PJ0-1PGI5EX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.631.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. Si les recettes à l'article PJ0-9PGIAEX-OI augmentent en raison d'un budget ajusté du Vlaams Brusselfonds, le Gouvernement flamand est autorisé à majorer d'un même montant le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire PJ0-1PGI2ED-WT.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 302.350.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 122.244.000 euros en engagements et à 302.350.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, les crédits inscrits aux articles budgétaires WT pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, aux articles correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour les dossiers de dommages, les calamités (agricoles) et les dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI " Toerisme Vlaanderen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 109.516.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 53.729.000 euros en engagements et à 109.516.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Toerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.157.000 euros dans le cadre :

1°du financement de l'AAI " Toerisme Vlaanderen " par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;

2°de l'octroi de subventions réglementées à des tiers ;

3°du financement de propres investissements ;

4°de l'octroi de subventions nominatives. Dans les limites des crédits inscrits au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes :

- l'asbl " Koepel van Attracties en Musea " ;

- l'asbl " Centrum Ronde van Vlaanderen " ;

- l'asbl " Tourist Info For Young People " ;

- l'asbl " Grote Route Paden " ;

- l'asbl " Toerisme Voerstreek " ;

- l'asbl " Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen " ;

- l'asbl " Federatie Horeca Vlaanderen " ;

- l'asbl " Meeting in Brugge " ;

- la ville de Gand ;

- l'asbl " Antwerp Convention Bureau " ;

- l'asbl " Renners in Aantocht " ;

- l'asbl " Goodplanet Belgium " ;

- l'asbl " Publiq " ;

- KU Leuven ;

- la sa " Paleis voor Schone Kunsten (Bozar) " ;

- l'asbl " Koor en Stem " ;

5°du financement des projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;

6°du financement des projets dans le cadre d'Event Flanders ;

7°du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de Meetingindustrie (MICE).

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 641.457.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 627.720.000 euros en engagements et à 641.457.000 euros en liquidations.

Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5DY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 620.318.000 euros.

Le Gouvernement flamand est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros s'inscrivant dans le cadre de sa politique sociale, économique et régionale.

Le Gouvernement flamand est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 - numéro d'engagement 40004028 - et imputés à l'article budgétaire ECH-1ECG5DU-IS du Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa " Waarborgbeheer ", le Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT.

Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer pour le Fonds voor het Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, les crédits inscrits aux articles budgétaires WT, intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, aux articles IS correspondants existants ou aux articles budgétaires IS à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid.

Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ", joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 875.540.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 855.042.000 euros en engagements et à 875.540.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant de 100.777.000 euros pour l'achat, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe, qui sont octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, telles que fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212.013.391,43 euros au maximum.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35.590.345 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux ayant déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14.167.000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait relatif à l'infrastructure au sein du financement qui suit la personne pour les personnes handicapées.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 40 millions d'euros dans le cadre du forfait relatif aux soins aux personnes âgées.

En cas d'éviction de la garantie, le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à octroyer à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGID2AA-WT), des subventions dans le cadre de la sensibilisation aux engagements en matière de climat.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI " Fonds Jongerenwelzijn ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 483.332.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 456.579.000 euros en engagements et à 483.332.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.837.000 euros pour les dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Le comptable des Etablissements communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse " De Zande " et " De Kempen ", du centre fermé " De Grubbe " et du centre de détention fédéral Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du Fonds Jongerenwelzijn l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.

Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI " Kind en Gezin ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 902.679.000 euros pour les recettes et à 902.679.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.700.573.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.700.117.000 euros en engagements et à 1.700.573.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI " Vlaamse Sociale Bescherming ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 843.606.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 843.458.000 euros en engagements et à 843.606.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

L'AAI " Vlaamse Sociale Bescherming " est autorisée à octroyer des subventions à charge de son budget (article budgétaire GM0-AGHD2TA-WT) aux organismes assureurs, aux structures ou aux dispensateurs.

Art. 58.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 202.420.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 191.122.000 euros en engagements et à 202.420.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 36.726.000 euros :

1°pour les propres investissements ;

2°pour les investissements dans des infrastructures sportives à petite envergure ;

3°pour l'exécution du plan global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre ;

4°pour les investissements à l'aide de crédits FFEU.

§ 3. L'Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes :

- à des initiatives diverses relatives au sport de haut niveau ;

- à l'organisation de Flanders Classics ;

- à des initiatives diverses relatives aux sports et à des manifestations sportives ;

- au Belgian Homeless Cup ;

- à To Walk Again ;

- au Fietsadviescentrum Pellenberg ;

- à des initiatives G-sport Vlaanderen ;

- à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive ;

- à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ;

- au bénéfice de la campagne Ventourist-Ventousiast ;

- à l'asbl " De Rand " pour le développement sportif dans la Périphérie autour de Bruxelles ;

- à l'asbl " Vlaamse Wielerschool " ;

- à des projets sportifs internationaux ;

- à l'emplois complémentaire dans le secteur du sport ;

- comme intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football ;

- à l'infrastructure sportive du secteur privé ;

- à l'infrastructure sportive des autorités locales ;

- à l'asbl " Vlaamse Liga Paardensport " pour un parcours de concours complet d'équitation à Waregem ;

- à l'asbl " Sportimonium " ;

- à l'asbl " Wielerclub Eddy Merckxvrienden " ;

- aux crédits d'investissement pour l' infrastructure sportive à petite envergure ;

- à la fondation " Vlaamse Schoolsport " ;

- au financement dans le cadre d'Event Flanders.

Art. 59.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 62.196.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 51.164.000 euros en engagements et à 62.196.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. Le Fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 29.533.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.631.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 563.000 euros en engagements et à 1.631.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros.

Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 196.164.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 128.815.000 euros en engagements et à 196.164.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KB0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 127.024.000 euros.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40.000.000 euros.

En 2018, le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à fixer les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen à concurrence d'un montant maximal de 60.000.000 euros.

Les montants suivants pour les dossiers VLIF sont annulés :

1°nom du dossier : dossier VLIF 858-007/42 - montant : 95.904,13 euros ;

2°nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0723/8 et 1-94-0724/0 - montant : 21.136,63 euros ;

3°nom du dossier : dossier VLIF 857-161/69 - montant : 60.758,53 euros ;

4°nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3133/2 - montant : 17.555,35 euros ;

5°nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3136/5 - montant : 27.819,50 euros ;

6°nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0151/4 - montant : 16.899,72 euros ;

7°nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1012/8 - montant : 85.837,45 euros ;

8°nom du dossier : dossier VLIF 855-356/10 - montant : 143.294,93 euros ;

9°nom du dossier : dossier VLIF 856-595/85 - montant : 311.427,27 euros ;

10°nom du dossier : dossier VLIF 855-881/50 - montant : 12.118,94 euros ;

11°nom du dossier : dossier VLIF 856-794/90 - montant : 7.900,78 euros ;

12°nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3211/8 - montant : 62.380,94 euros ;

13°nom du dossier : dossier VLIF 856-960/62 - montant : 26.376,39 euros ;

14°nom du dossier : dossier VLIF 854-579/09 - montant : 183.729,71 euros ;

15°nom du dossier : dossier VLIF 857-407/24 - montant : 107.558,89 euros ;

16°nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-2242/6 et 1-94-2243/7 - montant : 73.637,39 euros ;

17°nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0534/7 et 1-94-0852/2 - montant : 128.352,43 euros ;

18°nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0536/2 - montant : 81.267,93 euros ;

19°nom du dossier : dossiers VLIF 857-777/06 et 1-97-1139/4 - montant : 87.546,35 euros ;

20°nom du dossier : dossier VLIF 1-01-2878/0 - montant : 30.035,36 euros ;

21°nom du dossier : dossier VLIF 1-03-2033/3 - montant : 145.839,30 euros ;

22°nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1184/0 - montant : 110.075,09 euros ;

23°nom du dossier : dossier VLIF 1-00-0796/5 - montant : 135.243,65 euros ;

24°nom du dossier : dossiers VLIF 1-04-0005/1 et 1-06-4887/7 - montant : 8.279,30 euros.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.477.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.049.000 euros en engagements et à 2.477.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.

Art. 63.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 113.765.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 111.629.000 euros en engagements et à 113.765.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire QB0-1QCH5JV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel.

§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé d'octroyer, à charge du budget de l'OVAM :

1°au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention maximale de 310.000 euros ;

2°au Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros, destinée à la cotisation de membre internationale ;

3°à l'asbl " Vlaco ", une subvention à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ;

4°en matière de gestion de déchets et de matériaux, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros aux prix " écodesign étudiants ", un montant de 6.000 euros aux prix " écodesign award pro " et un montant de 6.000 euros aux prix " GroeneVent Award " ;

5°à Centexbel, une subvention à concurrence d'un montant annuel maximal de 38.000 euros pendant la durée du projet Interreg " Recy-Composite ", comme cofinancement ;

6°en ce qui concerne la politique de réduction de l'amiante, aux personnes physiques et morales et aux autorités, des subventions visant à soutenir l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux contenant de l'amiante ;

7°au Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (OCDE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 60.000 euros ;

8°l'Openbare Vlaamse Afvallenstoffenmaatschappij est autorisée à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office relatif à l'élimination des déchets nommés ci-après :

1°nom du dossier : OVAM JD n° 374 - montant : 4.888.264,96 euros ;

2°nom du dossier : OVAM JD n° 412 - montant : 20.499,30 euros ;

3°nom du dossier : OVAM JD n° 3425 - montant : 138.788,82 euros.

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 173.790.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 125.663.000 euros en engagements et à 173.790.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

L'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij " (article budgétaire QB0-1QCH5DW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 18.890.000 euros :

1°pour l'achat de matériel roulant et fluvial, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;

2°pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de la régulation des débits, pour l'achat de bâtiments administratifs et pour les travaux d'infrastructure de ces bâtiments ;

3°pour les investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.479.000 euros pour les recettes et à 14.479.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 16.147.000 euros pour les recettes et à 16.147.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 43.465.000 euros pour les recettes et à 43.465.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire QF0-1QDC5QN-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.593.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 967.000 euros en engagements et à 4.593.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale, à concurrence d'au maximum le solde.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.247.000 euros pour les recettes et à 1.247.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 70.Le tableau de l'article 123 du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 est remplacé par ce qui suit :

"

".

GESTION DE LA TRESORERIE

Art. 71.Les dépenses du Vlaamse Regulator voor de Media relatives au fonctionnement et aux allocations, fixés et liquidés à partir des articles budgétaires HF0-AHAI2ZZ-WT ou HF0-AHHI2AK-WT, peuvent être imputées à l'article budgétaire HF0-CHA12ZZ-02 portant sur des frais payés d'avance.

L'article budgétaire HF0-CHAI2ZZ-02 est apuré au cours de l'année budgétaire suivante, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus aux articles budgétaires HF0-AHAI2ZZ-WT ou HF0-AHHI2AK-WT.

Le compte HF0-CHAI2ZZ-02 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 20.000 euros.

Art. 72.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, fixées et liquidées à partir de l'article budgétaire DB0-1DAX2ZZ-WT, peuvent être imputées au compte DB0-5DAX2ZZ-02 portant sur des frais payés d'avance.

§ 2. Le compte DB0-5DAX2ZZ-02 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire DB0-1DAX2ZZ-WT.

§ 3. Le compte DB0-5DAX2ZZ-02 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 150.000 euros.

Art. 73.L'article 142 du décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 142. § 1er. Le compte d'ordre 8C0953 sur lequel est imputé le versement de la partie de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale qui revient aux communes et provinces, peut présenter pour la commune ou province concernée, un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour la commune ou province concernée au cours des mois suivants.

§ 2. Les comptes d'ordre 8C0942 et 8C0943 sur lesquels sont imputés les décimes additionnels relatifs à la taxe de circulation qui reviennent aux communes, peuvent présenter pour les communes concernées, un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour les communes concernées au cours des mois suivants.

§ 3. Le compte d'ordre 8C0908 sur lequel sont imputés les décimes additionnels et les indemnités relatifs à la redevance d'inoccupation de sites d'activité économique qui reviennent aux communes et provinces, peuvent présenter pour les communes concernées un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour les communes concernées au cours des mois suivants.

§ 4. Le compte d'ordre 8C0905 sur lequel sont imputés les décimes additionnels et les indemnités relatifs à la redevance sur des habitations inadéquates et inhabitables qui reviennent aux communes, peut présenter pour les communes concernées un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour les communes concernées au cours des mois suivants. ".

Art. 74.L'article 148 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 148. § 1er. Les dépenses relatives aux loyers, impôts, rétributions et indemnités, fixées et liquidées à partir de l'article budgétaire PH0-1PKC2QB-WT, peuvent être imputées au compte PH0-5PKC2QB-02 portant sur des frais payés d'avance.

§ 2. Le compte PH0-5PKC2QB-02 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire PH0-1PKC2QB-WT.

§ 3. Le compte PH0-5PKC2QB-02 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 15.000.000 euros. ".

Art. 75.L'article 156 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 156. § 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des avances pour les opérations en matière de gestion comptable du compte d'exploitation relatif aux prêts patrimoniaux. Ces avances sont imputées au compte d'ordre 8Q0972 " prêts patrimoniaux ".

§ 2. Le compte d'ordre 8Q0972 peut présenter un solde débiteur de 7.000.000 euros au maximum sur un base annuelle. Par dérogation à cette disposition, le compte d'ordre 8Q0972 peut présenter pour l'année 2018 un solde débiteur d'un montant maximal de 21.000.000 euros.

§ 3. La Cour des Comptes peut, à tout moment et sur place, contrôler les comptes financiers (compte d'ordre et compte d'exploitation) en matière de prêts patrimoniaux.

§ 4. Le compte d'ordre 8Q0972 est apuré par les recettes aux articles budgétaires QG0-9QGAACB-OW (les recettes d'intérêt relatives aux prêts patrimoniaux) et QG0-9QGAACB-OP (les amortissements du capital relatifs aux prêts patrimoniaux). ".

Art. 76.Le compte de trésorerie 7L0707 peut présenter un solde négatif. Le solde négatif sera apuré à partir du budget du Minafonds.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)