Lex Iterata

Texte 2018013958

10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Pré Hoc " sis sur le territoire de la commune de Bouillon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-10-2018
Numéro
2018013958
Page
75972
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex