13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-9-2018
- Numéro
- 2018013817
- Page
- 73112
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 2017031869
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018, les mots " et 417 " sont remplacés par les mots " 417, 461, alinéa 1er, et 462 ".
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots " et 376, § 1er, alinéa 1er et § 3 " sont remplacés par les mots " 376, § 1er, alinéa 1er et § 3, et 445, §§ 1er et 3 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effet le 1er janvier 2018.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.