Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018, les mots " et 417 " sont remplacés par les mots " 417, 461, alinéa 1er, et 462 ".
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots " et 376, § 1er, alinéa 1er et § 3 " sont remplacés par les mots " 376, § 1er, alinéa 1er et § 3, et 445, §§ 1er et 3 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effet le 1er janvier 2018.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.