13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-9-2018
- Numéro
- 2018013816
- Page
- 73112
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-13/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-2018
- Texte modifié
- 2018030279
- belgiquelex
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, concernant le pass LEZ d'une journée, entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2018.
