Article 1er.Conformément à l'article 5quinquies, alinéa 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du même décret, est accordée, pour l'année scolaire 2018-2019, au Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre.
Art. 2.La dérogation évoquée à l'article 1er est conditionnée à la fermeture de la 3ème et 5ème secondaire durant l'année scolaire 2018-2019 et à la fermeture de la 2ème secondaire durant l'année scolaire 2019-2020.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.