Texte 2018013750
Article 1er.Un niveau maternel est créé à l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 SERAING, à la date du 1er septembre 2018.
Art. 2.L'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin devient l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 SERAING.
Art. 3.Les membres du personnel qui, au 31 août 2018, sont désignés à titre définitif et affectés à l'école primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin sont, au 1er septembre 2018, réputés être affectés à l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin.
Art. 4.Pour l'application de l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, et durant les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, les jours prestés au sein de l'école primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin sont comptabilisés pour l'accès au changement d'affectation des membres du personnel visés à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 5.Le calcul de l'encadrement est conforme aux normes de rationalisation prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et maternel.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.