29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-9-2018
- Numéro
- 2018013742
- Page
- 73554
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-08-29/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2018
- Texte modifié
- 2017013360
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2018-2019.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-09-2018, p. 73555)
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