13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Magic ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021)

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 16-11-2018
Numéro: 2018013685
Page: 87975
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-13/23
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-10-21/05, art. 13, 002; En vigueur : 29-10-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.