Lex Iterata

1 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles - Elections provinciales et communales du 14 octobre 2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4-9-2018
Numéro: 2018013633
Page: 68547
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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