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Texte 2018013633
1 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles - Elections provinciales et communales du 14 octobre 2012
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-9-2018
Numéro
2018013633
Page
68547
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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