Texte 2018013597

9 MAI 2018. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-9-2018
Numéro
2018013597
Page
70621
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-09/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.