Texte 2018013589
Chapitre 1er.- Adoption du plan de rénovation rurale et dispositions générales
Article 1er. Le plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ", repris en annexe 3, jointe au présent arrêté, est adopté.
Art. 2.Considérant que le plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel " peut être consulté à chaque commune concernée par le plan de rénovation rurale, notamment à la ville de Scherpenheuvel-Zichem.
Art. 3.Le plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel " est compatible avec le système aquatique et les objectifs et principes pertinents visés aux articles 5, 6 et 7 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.
Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0/1QCH2NY-IS du budget général des dépenses de la communauté flamande et à charge des allocations de base QBX QC057 6332 de l'article QBX-3QCH2NJ-WT du " Minafonds ", seront imputés lors de l'octroi de subventions, en vertu des dispositions de la Partie 3, Titre 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.
Chapitre 2.- Instances et personnes chargées de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel "
Section 1ère.- Charge de la " Vlaamse Landmaatschappij " conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 5.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.7.4 du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Cette mesure est exécutée sur les terrains de l'" Agentschap voor Wegen en Verkeer ".
Art. 6.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.7.1.b (partie), 2.7.2 (partie) et 3.6.1.c du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Ces mesures sont exécutées sur les terrains de l' " Agentschap voor Natuur en Bos ".
Art. 7.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.7.3 du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Cette mesure est exécutée sur les terrains de la " Vlaamse Milieumaatschappij ".
Art. 8.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.3.1.b, 2.5.1.a et 2.5.2 du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Ces mesures sont exécutées sur les terrains du " Vlaamse Waterweg nv ".
Art. 9.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 3.1.1.c du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Ces mesures sont exécutées sur les terrains de la province du Brabant flamand.
Art. 10.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.1.2.b, 1.2.1, 2.1.1.a, 2.1.2, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.2.5, 2.3.1.a, 2.3.2, 2.3.3, 2.3.4, 2.3.6, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5.1.b, 2.5.4, 2.6.1, 2.6.2, 2.6.3.a, 2.8.1, 3.1.1.b, 3.2.1.b, 3.3.1.b, 3.4.1.a, 3.5.1.b, 3.6.1.b, 3.7.1.b, 3.8.1, 4.1.1 et 4.1.2 du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Ces mesures sont exécutées sur les terrains de la ville de Scherpenheuvel-Zichem ou sur les terrains attribués à la ville de Scherpenheuvel-Zichem.
Art. 11.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.7.1.b (partie), 2.7.2 (partie) et 3.4.1.b du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Ces mesures sont exécutées sur les terrains du CPAS de Scherpenheuvel-Zichem qui sont gérés par la ville de Scherpenheuvel-Zichem.
Art. 12.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.7.1.b (partie), 2.7.2 (partie) et 2.7.5.a du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Ces mesures sont exécutées sur les terrains de " Natuurpunt vzw ".
Art. 13.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 4.1.3 du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ".
Art. 14.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.1.1.b du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Cette mesure est exécutée sur les terrains de la personne physique visée à l'annexe 1re jointe au présent arrêté. La mesure 2.1.1.b sera gérée par la ville de Scherpenheuvel-Zichem.
Art. 15.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 3.5.2 du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ". Cette mesure est exécutée sur les terrains des personnes physiques visées à l'annexe 2 jointe au présent arrêté. La mesure 3.5.2 sera gérée par la ville de Scherpenheuvel-Zichem.
Section 2.- Charge des communes conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 16.La ville de Scherpenheuvel-Zichem est chargée sur ses terrains de la mise en oeuvre des mesures 3.1.1.a, 3.2.1.a, 3.3.1.a, 3.5.1.a, 3.6.1.a et 3.7.1.a du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel "
Section 3.- Charge d'une personne morale de droit public conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 17.La fabrique d'église " Onze-Lieve-Vrouw " à Scherpenheuvel est chargée sur ses terrains de la mise en oeuvre des mesures 1.1.1, 1.1.2.a, 1.1.3 et 3.8.2 du plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel ".
Chapitre 3.- Travaux de rénovation imposés par force de loi conformément à l'article 2.1.1, alinéa deux, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale
Art. 18.Un travail de rénovation imposé par force de loi - mesure 2.1.1.b - est exécuté, conformément à l'article 14, sur une partie de la parcelle n° 141X à Scherpenheuvel-Zichem, 2ème section (Zichem), section A.
Ce travail de rénovation imposé par force de loi est exécuté en vue de la liaison récréative entre la gare de Zichem et l'" Ernest Claeshuis " à Zichem et comprend le travail de rénovation suivant imposé par force de loi sur une partie de la parcelle n° 141X à Scherpenheuvel-Zichem, 2ème section (Zichem), section A : aménagement d'un sentier de randonnée.
La description et la localisation du travail de rénovation imposé par force de loi, ainsi que la mention du propriétaire concerné sont reprises à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Art. 19.Des travaux de rénovation imposés par force de loi - mesure 3.5.2 - sont exécutés conformément à l'article 15 sur des parties des parcelles n° s 61C, 63, 50, 51, 79D, 79E, 80B, 185P, 186C, 187, 202, 203, 206B et 206C à Scherpenheuvel-Zichem, 2ème section (Zichem), section B.
Les travaux de rénovation imposés par force de loi sont imposés en vue de la liaison récréative entre l " Ernest Claeshuis " à Zichem et le centre sportif Everbeur à Averbode en comprennent les travaux de rénovation imposés par force de loi sur des parties des parcelles n° s 61C, 63, 50, 51, 79D, 79E, 80B, 185P, 186C, 187, 202, 203, 206B et 206C à Scherpenheuvel-Zichem, 2ème section (Zichem), section B :
1°sur le trajet entier entre la Ernest Claesstraat et le Molenvijver, les travaux de fauchage, de taille et de coupe nécessaires sont exécutés ;
2°afin de rendre le trajet entier entre la Ernest Claesstraat et le Molenvijver accessible et praticable, un certain nombre de petits ponts simples sont construits pour franchir les petits fossés, un pont franchissant le Leigracht (Zwarte Beek) est prévu, permettant de relier les parcelles 63 et 50 sur le trajet entre la Ernest Claesstraat et la Reppelsebaan, des délimitations des parcelles nécessaires sont aménagées ou déplacées ou des plantations indiquant les limites sont établies ; sur le trajet entre la Reppelsebaan et le Molenvijver des délimitations des parcelles sont déplacées sur toute la longueur du tracé.
La description et la localisation des travaux de rénovation imposés par force de loi, ainsi que la mention des propriétaires concernés sont reprises à l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Chapitre 4.- Disposition finale
Art. 20.Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-09-2018, p. 71019)
Modifiée par:
<AGF 2019-04-05/40, art. 1, 002; En vigueur : 27-06-2019>