28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Article 1er.Dans le texte néerlandais, l'intitulé du chapitre 1 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, est remplacé par ce qui suit:

"Hoofdstuk 1. - De dienstnemings-, of nieuwe dienstnemingsakte van de militairen die een loopbaan van beperkte duur vervullen".

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 1er du même arrêté, les mots "bepaalde duur loopbaan vervullen" sont remplacés par les mots "loopbaan van beperkte duur vervullen,".

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 1, remplacée par l'arrêté ministériel du 29 mars 2017, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-09-2018, p. 70718)