Texte 2018013586
Article 1er.En exécution de l'article 4.3.1 du VLAREME du 28 octobre 2016, il est établi que l'année 2018 a été caractérisée par des circonstances météorologiques exceptionnelles, telles que visées à l'article 4.3.1, alinéa premier, du VLAREME du 28 octobre 2016.
Vu les circonstances météorologiques exceptionnelles, telles que visées à l'alinéa premier, des cultures pièges ou des cultures spécifiques peuvent être ensemencées dans l'année 2018 jusqu'au 10 septembre au plus tard, en exécution de l'article 8, § 9, alinéa deux et de l'article 14, § 9, alinéa sept, 1° du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de l'article 5.2.2.1, alinéa deux du VLAREME du 28 octobre 2016.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.