13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chapitre 1er.- Dispositions modificatives

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe G est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe H est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Chapitre 2.- Dispositions transitoires et finales

Art. 5.Les membres du personnel peuvent continuer à porter le blouson mi-long fixé à l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, tel qu'il était d'application avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 25 mai 2021.

Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe A à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75561)

Art. N2.Annexe B à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75585)

Art. N3.Annexe G à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75593)

Art. N4.Annexe H à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75601)