Texte 2018013560
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe F est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe A à l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75609)
Art. N2.Annexe B à l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75613)
Art. N3.Annexe F à l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75617)