Texte 2018013537
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans l'article 11, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : " L'association se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an au cours de la première quinzaine du mois de mars suivant la clôture de l'exercice social. ".
2°Dans l'article 17 les mots " cinq membres " sont remplacés par les mots " quatre membres ".
3°Dans l'article 19, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : " Le conseil d'administration choisit en son sein un président et deux vice-présidents qui conservent cette qualité pour la durée de leur mandat et sont rééligibles. ".
4°L'article 26 est remplacé par ce qui suit :
" Art. 26. La gestion des administrateurs et les comptes sont contrôlés par un commissaire nommé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, pour une durée de six ans.
Ce commissaire est chargé de procéder à la vérification des livres et de la situation de caisse et de faire rapport à l'assemblée générale ordinaire sur les investigations auxquelles il a procédé. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 avril 2018.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.