Texte 2018013535
Article 1er.Les services régionaux délivrent une formation relative à l'utilisation du matériel électoral à l'intention du personnel communal désigné par la commune. Postérieurement à celle-ci, les services communaux délivrent une formation composée de deux séances distinctes à l'intention des membres des bureaux de vote visés à l'article 10/1 de l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.
Art. 2.§ 1er. Les membres des bureaux de vote qui ont suivi la formation ont droit à un jeton de présence. Le montant du jeton de présence est fixé sur 12,50 euros par séance.
§ 2. La commune assure elle-même le paiement de ces jetons de présence pour la formation aux membres des bureaux de vote ou conclut avec un fournisseur de service un contrat portant exécution du paiement des jetons de présence pour la formation. Le paiement des jetons de présence pour la formation se fait au moyen de versements sur les comptes financiers des membres des bureaux de vote.
Art. 3.La Région de Bruxelles-Capitale rembourse aux communes les jetons de présence versés pour la formation des membres des bureaux de vote sur base des déclarations de créance adressées par les communes.
Art. 4.Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.